Deux arrêtés du 29 octobre 2019 ont été publiés le 13 novembre 2019 au Journal officiel. Ils définissent précisément les modalités de signalisation, de visualisation des maintenances effectuées et l’obligation de déclaration des défibrillateurs automatisés externes dans une base de données nationale unique. Les textes visent à favoriser la visibilité des appareils, à faire en sorte que leur entretien soit à jour et transparent et enfin à réunir les informations sur un recueil de données unique.
Une signalétique renforcée pour mieux trouver les DAE et s’assurer de leur maintenance périodique
Le premier texte rend obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP), exploitants de défibrillateurs à apposer un panneau « site équipé d’un DAE » à chaque entrée de l’établissement, à indiquer l’emplacement précis de l’appareil et à en tracer le chemin d’accès à l’aide d’un fléchage suffisant pour faciliter son accès à toute personne présente dans l’enceinte de l’établissement. Lorsque l’appareil est installé en extérieur, celui-ci doit être muni d’un boitier le protégeant des intempéries et permettre son maintien dans les conditions de stockage requises par le fabricant. D’autre part, une étiquette doit être apposée sur ou à proximité immédiate du boitier. Celle-ci précise le nom du fabricant et le modèle de DAE, la raison sociale et les coordonnées de l’exploitant du DAE, la date de la prochaine maintenance ainsi que les dates de péremptions des batteries et des électrodes.
La création d’une base de données unique
Le deuxième texte prévoit la création d’une « base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes » gérée et exploitée par la direction générale de la santé. Celle-ci permet le recueil et le traitement des données relatives aux lieux d’implantation, à l’accessibilité et aux caractéristiques techniques des DAE sur l’ensemble du territoire national.
Dès le 1er janvier 2020, tous les exploitants de défibrillateurs accessibles publiquement seront soumis à l’obligation de déclaration sur le portail dédié du ministère de la santé : Géo’DAE