Maintenance des défibrillateurs

Maintenance des défibrillateurs

Avant propos : assurance responsabilité civile

Dans un communiqué, le Comité d’Information et de ReCOmmandations pour les DEFibrillateurs automatisés externes (CIRCODEF) met en garde les exploitants de DAE à propos de la couverture assurantielle des acteurs de la chaîne DAE et notamment des prestataires de maintenance.

Selon le CIRCODEF,

• 70 % des prestataires de maintenance ne disposent pas d’une assurance responsabilité civile spécifique à cette prestation,
• 25 % des DAE installés en France sont à risque de dysfonctionnement faute notamment d’une maintenance conforme au protocole de maintenance du constructeur de l’appareil,
• Il est essentiel de vérifier que le prestataire dispose d’une assurance couvrant la prestation réalisée.

Sachant qu’en cas de dysfonctionnement du DAE, la victime ou sa famille porteront vraisemblablement plainte contre l’exploitant du DAE.

Notre service de maintenance pour défibrillateur

Spécialiste du défibrillateur cardiaque, 4 minutes pour 1 vie propose une offre de maintenance défibrillateur afin d’être sûr que votre défibrillateur automatique pourra être fonctionnel à tout moment. Nous sommes agréé par les constructeurs pour réaliser la maintenance des DAE que nous distribuons. Un défibrillateur qui n’est pas inspecté régulièrement est inutile et va à l’encontre de la loi.

Nous disposons d’une assurance responsabilité civile qui couvre nos prestations de maintenance.

Ce que prévoit la loi

Le code de la santé publique dispose à son article R5212-25 que « l’exploitant veille à la mise en œuvre de la maintenance et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu’il exploite. Ainsi, l’entretien est donc réalisé soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit par l’exploitant lui-même ». De plus, l’article R5212-28 du même code précise les dispositions à respecter, portant en particulier sur :

• L’établissement d’un inventaire des appareils,
• La définition d’une organisation de la maintenance,
• Le recueil des informations permettant d’apprécier la pertinence de ses modalités et de son exécution,
• La tenue d’un registre pour assurer la traçabilité des opérations,
• L’accès aux appareils et informations par les personnes chargées de leur contrôle.

Intérêt de faire appel à un prestataire spécialisé

Faire appel à une société spécialisée pour réaliser la maintenance de son parc de défibrillateurs permet :

• de respecter le protocole de maintenance du constructeur : test de chocs sur simulateur patient, extraction des données de l’appareil, vérification de la réalisation des auto-tests, … selon la marque du DAE,
• un transfert de responsabilité,
• le transfert du risque,
• un transfert de compétences.

L’entretien et le contrôle de votre équipement de défibrillation cardiaque concernent à la fois les défibrillateurs et les packs défibrillateurs, mais aussi les consommables et les accessoires défibrillateurs comme les piles, les électrodes, les batteries… Pour être efficace, la maintenance de l’ensemble de l’équipement de défibrillation cardiaque est nécessaire.

Nos offres de maintenance de vos appareils

Entretien à distance :

Nous vous expédions un appareil de prêt, vous nous envoyez votre appareil pour une maintenance dans nos locaux et inversement, une fois la maintenance réalisée. Cette prestation peut être ponctuelle ou sous contrat pluriannuel.

Entretien sur site :

Cette prestation comprend :

Entretien préventif de base (ponctuel ou contrat pluriannuel) :

• La vérification du numéro de série de l’appareil,
• Le contrôle de l’appareil suivant le protocole de maintenance des fabricants : extraction des données et des auto-tests, tests de choc sur simulateur patient, …,
• Le contrôle des dates de péremption des accessoires,
• Le remplacement des consommables à péremption (en supplément au tarif catalogue),
• Le contrôle de l’état de la pile,
• La prise en charge d’appareil en panne pendant la période de garantie,
• Le prêt d’un DAE de remplacement durant la période de garantie en cas de panne d’un DAE acheté auprès de notre société,
• Le nettoyage du défibrillateur,
• La mise à jour du défibrillateur, en cas d’action corrective de la part du constructeur ou de réforme du secourisme, lors du passage pour l’entretien annuel,
• La vérification du bon fonctionnement du défibrillateur.

Contrôle périodique :

Un contrôle régulier (journalier ou hebdomadaire) des voyants permet de vérifier que l’appareil réalise ses autotests et l’état de fonctionnement de la machine. L’ANSM recommande de désigner une personne responsable du suivi des DAE. En effet, la maintenance annuelle exécutée par un prestataire ne dispense pas d’un contrôle périodique des appareils.